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  • Corps de ferme du 17ème.

    Prix : 497 400,00 
    Saint-Maclou-la-Brière
    76110
    *** Rare à la vente *** Corps de ferme Normand du 17ème siècle. Dans la campagne de Goderville, belle propriété sur environ 4,6 hectares. Idéal pou...
    Réf. : 76065-2451
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  • Criquetot centre Pavillon T4 sur sous-sol complet.

    Prix : 245 000,00 
    Criquetot-l'Esneval
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    Criquetot centre, Pavillon de type T4 sur sous-sol proches des commerces et écoles. Jardin autour. Rez de chaussée surélevé vous proposant une bell...
    Réf. : 76065-2461
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  • LE HAVRE Quartier Saint-Nicolas

    Prix : 162 600,00 
    Le Havre
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    LE HAVRE Quartier Saint-Nicolas Maison de ville mitoyenne de type F3 d'environ 77m² comprenant : Au rez-de-chaussée, une entrée, une cuisine av...
    Réf. : 76065-2425
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 18h20 18 20
NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 16h26 16 26
NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 14h18 14 18
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 15h40 15 40
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...
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